Le point à date
Vendredi 13 novembre 2009
Le 12 novembre 2009
Ouverture de l'enquête publique du projet de révision N°1 du PLU
Vendredi 16 octobre 2009
le 29 septembre 2009
Arrêté précisant les dates de l'enquête publique du projet de révision N°1 du PLU
Mercredi 22 juillet 2009
22 juillet 2009
Loi reconnaissant le caractère d'Intérêt Général des enceintes sportives
Mardi 7 juillet 2009
Le 7 juillet 2009
Adoption par les sénateurs de l'article 13ter du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques permettant de déclarer d'intérêt général les grandes enceintes sportives favorisant ainsi notamment la construction des grands stades dans le cadre de la candidature de la France à l'Euro 2016.
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